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 Pétition contre l'expropriation des terres d'un paysan

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Lysiane
Cofondatrice


Messages : 9188
Date d'inscription : 22/09/2011

MessageSujet: Pétition contre l'expropriation des terres d'un paysan   Mar 14 Oct - 14:02

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Citation :
Cyber action N° 649: Soutien à Philippe LAYAT

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Pour une route d'accès au Grand Stade, Philippe LAYAT, paysan, est exproprié de ses terres familiales de 400 ans à Decines. Soutenons-le dans ce combat.

Monsieur le Préfet du Rhône,

Monsieur le Président du Grand Lyon,

L’immense complexe sportif que constitue le Grand Stade de Décines de 60000 places implique de nombreux travaux. Les écologistes dénoncent ce nouvel équipement depuis des années, pour son inutilité : l’actuel stade, bien desservi, de 42 000 places à Gerland, n’étant jamais plein, et son coût public prohibitif pour de seuls intérêts privés.

Force est de constater que malgré des décisions de justice récentes, toute opposition citoyenne à ce projet et l’application même du droit sont entravées.

En effet, dans le cadre de la construction des accès au futur Grand Stade, le tracé de certaines routes se fait au détriment d’exploitations agricoles, qui se retrouvent coupées en deux.

Tant sur le plan humain, pour l’exploitant, que sur le plan écologique, avec la nécessité de préserver les terres agricoles, nous dénonçons fermement le choix du tracé.

L’exploitation agricole de Monsieur Layat est ainsi directement concernée ; en saisissant le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel de Lyon, il a contesté l’utilité publique du projet de Grand Stade, ainsi que les accès y afférant afin de remettre en cause la procédure d’expropriation dont il faisait l’objet. Il a pour ce faire invoqué le droit européen de l’environnement en matière d’études d’impact des projets sur l’environnement.

Le 14 mai 2014, la Cour Administrative d’Appel a annulé l’arrêté du Préfet du 23 Janvier 2012, qui déclarait l’utilité publique du projet, et permettait ainsi l’engagement des travaux.

Ainsi tous les travaux en cours auraient du être suspendus, dans l’attente de nouvelles décisions (sur la validité de la procédure d’expropriation le 17 septembre notamment) ou mises en conformité du projet avec la loi. Pourtant, les entreprises ont pénétré, avec le soutien des forces de l’ordre, sur la propriété de M. Layat en démolissant un portail afin de permettre aux travaux de débuter sur son terrain.

Nous vous demandons de sursoir aux travaux tant que toutes les procédures de recours ne sont pas épuisées afin de ne pas sacrifier inutilement un outil économique agricole. De plus, nous vous demandons d’étudier sérieusement une alternative au tracé de cette route afin d’éviter d’impacter les terrains agricoles.

Nous vous remercions pour votre attention, et dans l’attente d’une prise de décision rapide de votre part, nous vous adressons nos salutations distinguées.

Michèle RIVASI et José BOVE "

Nous vous proposons de nous associer au comité de soutien en interpellant le Président du grand Lyon et le Préfet du Rhône

COMMENT AGIR ?
Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne

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Prénom, Nom
Adresse
Code postal, commune
Monsieur le Président du Grand Lyon
Monsieur le Préfet

dans le cadre de la construction des accès au futur Grand Stade, L’exploitation agricole de Monsieur Layat se retrouve coupée en deux.
En saisissant le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel de Lyon, il a contesté la procédure d’expropriation dont il faisait l’objet en invoquant le droit européen de l’environnement en matière d’études d’impact des projets sur l’environnement.

Je vous demande
* de sursoir aux travaux tant que toutes les procédures de recours ne sont pas épuisées afin de ne pas sacrifier inutilement un outil économique agricole
* d’étudier sérieusement une alternative au tracé de cette route afin d’éviter d’impacter les terrains agricoles.

Dans l’attente d’une prise de décision rapide de votre part, Je vous adresse mes salutations distinguées.
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Par courrier électronique : C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez
LE TEXTE À ENVOYER ci-dessus entre les ******
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix  : soutien à P.Layat
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
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Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;g.collomb@senat.fr;pref-communication@rhone.gouv.fr>
ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,g.collomb@senat.fr,pref-communication@rhone.gouv.fr>
Vérifiez que les adresses apparaissent bien
6- Envoyez le message
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président du Grand Lyon, au Préfet du Rhône et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action
En savoir plus :

Voici un plan présentant les expropriations et notamment celle de Philippe LAYAT. Effectivement, le tracé en jaune est une proposition qui conviendrait mieux et qui passerait sur les terrains appartenant DEJA au Grand Lyon !
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reportage "Les expropriés du stade ", en trois parties, de Fred Kasar, mis en ligne sur Youtube en février 2014.
Partie 1 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  
Partie 2 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  
Partie 3 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Quand Aulas exproprie un agriculteur...
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Grands stades : une nouvelle bombe financière pour les collectivités ?
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BatiActu relaie : Un paysan, réfractaire à la construction du Grand stade de Lyon.
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" Un irréductible paysan refuse de céder ses terres au grand stade de Lyon "
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Auris de Laas Tor
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Date d'inscription : 09/11/2011
Localisation : Fantôme àMarseille, mais auparavant partout ailleurs .. surtout dans l'ombre .. ou à la barre !

MessageSujet: Re: Pétition contre l'expropriation des terres d'un paysan   Jeu 16 Oct - 6:40

Signé .. hier ..

_________________
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Je garde cette bannière pour qu'on voie qui je suis, mais les infos ne sont définitivement plus à jour, je ne suis plus dame de rien ni épouse, mais je suis toujours dans l'ombre, ça c'est vrai !
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Pétition contre l'expropriation des terres d'un paysan
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