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 Les Lois Impériales de l’Amirauté

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~Simplet~
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Date d'inscription : 24/09/2011
Localisation : La Guilde

MessageSujet: Les Lois Impériales de l’Amirauté   Jeu 23 Aoû - 21:56

Citation :
Les Lois Impériales de l’Amirauté

1. Des Eaux Impériales

1.1. Les eaux côtières et rivières Provinciales sont définies comme eaux territoriales Provinciales, et s’étendent à trois miles nautiques des côtes, dans toute direction.
1.2. Les voies des eaux côtières et des rivières Provinciales sont partie intégrantes du territoire Impérial, et s’étendent à un mile nautique dans toute direction à partir des eaux territoriales Provinciales de chaque comté.
1.3. Les lois Impériales ont pleine juridiction sur les eaux Impériales. Les lois Provinciales des Provinces Impériales ont pleine juridiction sur les eaux Provinciales.


2. De la Piraterie

2.1. L’attaque de tout navire en situation régulière sur les eaux Impériales est illégale et une telle action pourra être considérée comme de la piraterie. Elle sera punie aussitôt que possible soit par toute Cour Impériale légale, soit par la force, en fonction de l’ampleur et de la légitimité de l’acte. Les seules exceptions à cette règle sont le cas de riposte en cas de légitime défense avérée ou d’attaque dûment autorisée par l’Empereur, l’Amiral Impérial ou les autorités légitimes et compétentes d’une province.
2.2. Tous les navires Impériaux tombent sous le coup des lois Impériales, peu importe leur localisation, et ne sauront ouvrir le feu sur un autre navire en situation régulière sauf en cas de légitime défense avérée ou d’attaque dûment autorisée par l’Empereur, l’Amiral Impérial ou les autorités légitimes et compétentes d’une province. Une telle action pourra être considérée comme de la piraterie et sera punie de Haute Trahison dans toute Cour de l’Empire, assortie d’une sentence déterminée par selon la juridiction de la Cour locale, ou par la force, en fonction de l’ampleur et de la légitimité de l’acte.
2.3. Toute attaque contre un navire Impérial en et en dehors des eaux Impériales sera considérée comme un acte de piraterie contre l’Empire et ses provinces et se verra l’objet soit de poursuites judiciaires par toute Cour de l’Empire au moment où le bateau assaillant entrera sur le territoire Impérial, soit d’une attaque de défense. Le navire assaillant sera également inscrit sur la Liste Noire.
2.4. La piraterie est considérée comme un acte de Haute Trahison et sera punie d’une peine de prison, selon l’ampleur du crime et/ou d’une amende.


3. De la Liste Noire

3.1. La Marine Impériale devra tenir et mettre à jour une Liste Noire de tous les navires, capitaines et propriétaires inscrits comme pirates par l’Empire, ses provinces vassales ou les pays qui lui sont alliés, ainsi que des raisons de leur inscription sur ladite liste.
3.2. Ladite Liste devra être entretenue publiquement à la Chancellerie Impériale, par la Marine Impériale.
3.3. Les navires peuvent être listés comme pirates par l’Empereur, l’Amiral Impérial ou sur requête de la Chambre des Princes.
3.4. Les navires inscrits sur Liste Noire se verront refuser l’accostage dans tout port Impérial, et si l’accostage a déjà été réalisé, devront quitter les lieux. Ils peuvent être délogés par le force.
3.5. Tout navire qui n’est pas listé est considéré comme ami.


4. Des Ports

4.1. On attend de chaque province qu’elle statue sur des règlements pour un usage fluide de ses ports, incluant un règlement spécifique sur les conditions et durée d’accostage autorisées.
4.2. Les navires de la Marine Impériale ne peuvent se voir refuser l’accostage, dans aucun port de l’Empire. Le chef de port doit être informé d’une arrivée deux jours avant l’accostage d’un navire. Refuser l’accostage à un bateau de la Marine Impériale est considéré comme une Haute Trahison.


Donnée et scellé à Strasbourg, le 23eme auguste en l'an de grâce MCDLX




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