Les Vadrouilleurs, Guilde marchande des Royaumes, Flotte commerciale

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 Partenariat avec la Franche-Comté

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Date d'inscription : 24/09/2011
Localisation : La Guilde

MessageSujet: Partenariat avec la Franche-Comté   Lun 21 Jan - 19:58

Citation :
Partenariat commercial


Entre :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
et représentée par Goclad Von Dumb en sa qualité de membre de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les Vadrouilleurs du Luxe »
et
La Franche-Comté représentée par son Franc-Comte Kalvin désigné ci-après par « La Franche-Comté »

est conclu un contrat selon les dispositions suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du Luxe s’engagent à participer au financement du chantier naval qui sera construit en Franche-Comté à Luxeuil, en contrepartie de quoi, la Franche-Comté leur cède l’usage "à vie", ou jusqu'à dissolution de leur guilde, d'une place à quai dans ce chantier naval pour les navires de la Compagnie et d'une exonération d'impôt pour la dite place.

Art. 2 : Financement du chantier naval

Sur l’investissement total nécessaire à la construction du chantier naval:
Aménagement : 400 ouvriers
Maçonnerie : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Zones de constructions : 100 forgerons, 200 kilos de minerai de fer
Charpente : 100 charpentiers, 200 stères de bois
Maçonnerie extérieure : 100 maçons, 100 quintaux de pierre
Renforcement des structures : 200 ouvriers
Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers
représentant un coût total de 28930 écus, les signataires se répartissent comme suit :

- pour les Vadrouilleurs du Luxe : Une première somme de 9000 écus pour l'aménagement du chantier naval, fournie en 1 règlements de 9000 écus, un premier versement immédiat de 9000 écus pour le démarrage des travaux et un deuxième règlement de 4000 écus avant la fin d'utilisation du premier versement. La Franche-Comté s'engage à utiliser cet argent exclusivement pour les travaux du port.

- pour Messire Starkel : Fourniture de 200 stères de bois, 200 kgs de fer et 200 qx de pierre ou l’équivalent en écus ainsi qu'un financement pécuniare en complément des Vadrouilleurs du Luxe.

Art 3 : Mise en œuvre

La Franche-Comté est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes qui auront été fournies par les Vadrouilleurs du Luxe.
Elle s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité n'est pas imputable aux Vadrouilleurs, seront à la charge de la Franche-Comté.

Art 4 : Places de stationnement

La Franche-Comté s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 1 place gratuite, et sans aucune limite de durée, sur les quais du nouveau chantier naval construit.

La Compagnie pourra en disposer librement après avoir transmis à la Franche-Comté la liste des membres des Vadrouilleurs qui pourraient être amenés à accoster sur la place et sous réserve de déclarer tout autre passager étranger au centre de Sécurité Intérieur de Franche-Comté.

Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à prévenir au moins 48 heures à l'avance de leur arrivée au port, et autorisent l'usage de leur place pour les besoins de tout autre navire, en leur absence.

Cette place est réservée à des transports à usage commercial. La Compagnie s’engage à ne pas en user pour le transport de troupes armées. En cas de conflit entre la Franche-Comté et un Etat tiers, la Compagnie s'engage à ne pas aider l'ennemi de la Franche-Comté, que ce soit en troupes ou en aide matérielle.

Moi, Goclad Von Dumb, Comte de Morez et de Morteau, Vicomte de Villersexel m'engage personnellement à défendre le chantier naval contre toute agression extérieure si mon bateau est à quai et si besoin de poursuivre tout pirate ayant coulé un bateau comtois après avoir prévenu l'amirauté impériale et sauf s'il s'agit d'une guerre déclarée de la Franche-Comté avec une autre région à moins d'avoir l'autorisation de l'Amirauté impériale.

Art 5 Partenariat commercial

La Franche-Comté et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les vadrouilleurs de luxe pourront vendre librement les produits de luxe qu'ils transportent mais devront respecter la législation en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Franche-Comté pour tout besoin de la région si nécessaire.

Article 6 Du respect de la Loi

La guilde des Vadrouilleurs du luxe s'engage à respecter en tous points les lois Impériales de l'Amirauté ainsi que la législation Franc-Comtoise en ce qui concerne les actes de brigandage, de piraterie ou de trahison.

Article 7 Rupture de contrat

7.1 Le présent contrat pourra être déclaré nul et non avenu en cas de non respect d'une ou plusieurs de ses clauses par les Vadrouilleurs du luxe.

7.2 Tout acte présumé aller à l'encontre de l'article 6 du présent contrat, devra être reconnu par la justice avant dénonciation de celui-ci.

7.3 Seront considérées Membres des Vadrouilleurs du Luxe, et à ce titre concernées par le contrat, uniquement les personnes inscrites sur le formulaire que la guilde fournira à la SI comme le stipule l'article 4. Toute fraude avérée dans l'élaboration et les mises à jour de cette liste, preuve à l'appui, rendra le contrat caduque.

7.4 La dénonciation du présent contrat à l'initiative du Comté ne pourra être effectuée qu'en vertu des alinéas 7.1, 7.2 ou 7.3 et entraînera le remboursement des sommes investies par les Vadrouilleurs du Luxe, après déduction de la taxe portuaire pour la durée dont ils auront bénéficié de leur place.

7.5 Les Vadrouilleurs pourront, à tout moment, dénoncer ce contrat, renonçant alors à leur place ainsi qu'à l'intégralité des sommes ayant été investies.

Pour la Franche-Comté

Kalvin, Franc-Comte, Dole, 21 janvier de l'an de Grâce 1461


Pour la Compagnie des Vadrouilleurs de Luxe



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