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 Vote pour que nos impôts puissent diminuer

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Lysiane
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Messages : 9188
Date d'inscription : 22/09/2011

MessageSujet: Vote pour que nos impôts puissent diminuer    Jeu 14 Nov - 18:52

Citation :
Chères amies, chers amis


Le vote a lieu demain: un amendement au budget pourrait rapporter des milliards dans la lutte contre l'évasion fiscale et diminuer nos impôts. Mais les pressions des lobbys sont telles qu'il pourrait finalement être abandonné! Signez et diffusez largement:

signez la petition
Il pleut des impôts, la TVA va encore augmenter, mais dans les heures qui viennent nous pouvons convaincre l'Assemblée nationale d'approuver un amendement qui nous permettra de payer moins d'impôts.

Ça paraît incroyable mais l'administration n'a le droit d'enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si le montage a pour seul et unique but d'éviter l'impôt... "uniquement". Un député socialiste, Pierre-Alain Muet, a trouvé une solution de bon sens: remplacer "uniquement" par "principalement". Ce changement d’un seul mot pourrait rapporter des milliards, mais il fait face à un lobby tous azimuts.

Tout se joue dans les prochaines heures: si nous sommes suffisamment nombreux à signer, les députés pourront faire notre forte mobilisation citoyenne en soutien à cette mesure -- à nous de jouer pour opposer la pression citoyenne à celle des lobbys -- remportons cette victoire. Signez la pétition et diffusez-la largement:

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La révolution fiscale pourrait provenir d'un simple adverbe. L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc d'avancer d'autres motifs -- la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail -- pour éviter l’abus de droit. Remplacer "exclusivement" par "principalement" permettrait à l'administration d'agir, et l'effet dissuasif pourrait être colossal.

Par exemple, des études récentes montrent que Microsoft, Amazon, et autres multinationales paient 22 fois moins d'impôts qu'ils ne devraient! Ces entreprises financent de petites armées de consultants et d'avocats d'affaires pour minimiser leurs impôts au titre de “l’optimisation fiscale”. Et autant de lobbyistes pour s'assurer que la loi ne change pas ! Si demain nous parvenons à changer les règles, nous pourrons réellement leur compliquer la tâche.

Depuis la crise financière et la vague d'austérité, chaque pays travaille à colmater les brèches dans son propre système fiscal. Il est temps pour la France de s'attaquer à la question de l'optimisation fiscale qui ruine les rentrées d'impôts. Soutenons cette modification essentielle de la loi fiscale sur la manière dont la France taxe les grandes entreprises. Signez et partagez largement, avant que M. Muet ne défende l'amendement dans l'Assemblée demain matin:

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Ce sont des fois les petits changements qui mènent aux avancées essentielles dans le combat pour la justice sociale. Soutenons la justice fiscale en faisant passer cet amendement demain.

Avec espoir et détermination,

Alex, Julien, Marie, Alice, Ricken, Aldine, Diego et tout l'équipe d'Avaaz

Plus d'informations:

Pierre-Alain Muet en lutte contre les montages fiscaux (Lyon capitale)
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Google, Facebook, Apple Amazon et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus d'impôts en France (Challenges)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] soft-auraient-du-payer-22-fois-plus-d-impots-en-france.html

L'amendement déposé par Pierre-Alain Muet
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Auris de Laas Tor
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Localisation : Fantôme àMarseille, mais auparavant partout ailleurs .. surtout dans l'ombre .. ou à la barre !

MessageSujet: Re: Vote pour que nos impôts puissent diminuer    Jeu 14 Nov - 20:11

Fait

_________________
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Je garde cette bannière pour qu'on voie qui je suis, mais les infos ne sont définitivement plus à jour, je ne suis plus dame de rien ni épouse, mais je suis toujours dans l'ombre, ça c'est vrai !
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Maximin
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Messages : 2067
Date d'inscription : 03/11/2013

MessageSujet: Re: Vote pour que nos impôts puissent diminuer    Ven 15 Nov - 6:14

Fait, par sympathie (car je ne réside pas en France).

Mais bon ... en Belgique, on n'est pas mieux lotis, c'est pire encore.
Chez nous la tva est déjà à 21% depuis des années, ils ont pour l'instant abandonné le projet de la faire passer à 22%.
Un exemple criant : notre "bon" (ancien) roi Albert a déposé une demande au gouvernement, car il ne se satisfaisait pas des 925000 euros de retraite/dotation alloués par an à sa personne, au lieu des 11 ou 14000000 qu'il avait avant. Car le pauvre doit se serrer la ceinture et ne peut plus mettre les 200000 de carburant dans son yacht ... une honte.
L'argent est là, il suffit de le prendre là où il est ... mais ça se ferait au détriment du lobbying et des plus riches ...
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Nicolas_d'Andrésy

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Messages : 677
Date d'inscription : 07/06/2013
Localisation : Marseille

MessageSujet: Re: Vote pour que nos impôts puissent diminuer    Ven 15 Nov - 9:43

Fait à l'instant.
Le souci c'est que les plus riches, quand ils voient arriver le risque de paiements plus importants, ont toujours des solutions pour planquer leur fric, ou alors ils licencient, délocalisent, augmentent les prix de ce qu'ils produisent, et on paye malgré tout.
Mais bon, croisons les doigts...

_________________
E frutu arbor cognoscitur

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Gwenaelle_Marie

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Messages : 454
Date d'inscription : 26/04/2013

MessageSujet: Re: Vote pour que nos impôts puissent diminuer    Ven 15 Nov - 9:52

Pétition signée !

Je suis d'accord avec la vision de Nico... J'ai bien peur que les capitaux n'aillent ailleurs, que les entreprises ne délocalisent leur activité et que dire des licenciements ? Abusif, on est bien d'accord ! Légal, absolument ! Ecoeurant, c'est évident !

Que ressent un salarié liciencié alors que son entreprise fait des millions de chiffre d'affaire et de bénéfice ?


Pour revenir à ce que disait Maximin, c'est comme la dernière lubie de notre tant décrié Hollande : une nouvelle voiture blindée.

Comprenez, Messieurs, Dames, que celle de ses prédécesseurs ne lui convenait plus ! Il faut rester au goût  du jour voyons ! Ouvrons le porte monnaie des contribuables ! Imposons !

Pour les chiffres, voyez plutôt :

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Coût du caprice : 855900 euros !

Et que dire des loyers fictifs ?

J'ai vraiment peur pour l'avenir. Pas pour moi non, mais pour nos enfants...
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