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 La Charte du Juge

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Lysiane
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Date d'inscription : 22/09/2011

MessageSujet: La Charte du Juge   Jeu 13 Fév - 14:51

Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale: il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné: il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).

Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des créateurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les créateurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Renaissants.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.

Contrôle des peines applicables

Les amendes
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

Les peines de prison
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionner par une peine de prison supérieure à 3 jours:
la sorcellerie ou le multicompte
la spéculation abusive à grande échelle
le pillage des finances publiques
le brigandage
les crimes de sang
la récidive manifeste

En cas de délits particuliers non répétés, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
personnage de niveau 0 ou de niveau 1: 3 journées
personnage de niveau 2: 6 journées
personnage de niveau 3 ou de niveau 4: 10 journées

Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 journées.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort
Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le roleplay ou qu'il désire abandonner le jeu.

Les peines roleplay ( pilori, tortures etc. ):
Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements
Bannissement: Dans certains cas graves (haute trahison par exemple ou brigandages) un duché a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). Le duché ne peut interdire a la personne bannie de continuer a posséder des biens dans le duché.

Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.

Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres duchés, des anciens juges de son duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.

La question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.

Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vraie vie, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravité était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
les insultes et autres dérapages verbaux
la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui
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Maximin
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Date d'inscription : 03/11/2013

MessageSujet: Re: La Charte du Juge   Ven 14 Fév - 10:03

@JD Anouchka

Proposition de ticket, à transmettre à Honorine.
Libre à toi, à elle, à vous, de prendre ou pas, de changer ou pas, d'ajouter ou pas, mais envoyez-le ; si personne ne réagit, ceux qui suivront seront aussi victimes.


Citation :
Bonjour

J'ouvre un ticket aujourd'hui pour abus sur la charte du juge.
En effet, ma marionnette a été jetée hors de son évêché de ... Genève (d'accord c'est le jeu, rien à redire), mais en plus de cela, on lui a collé un procès sur le dos débouchant au final sur 10 jours de prison et 500 écus d'amende.

Là il y a franchement abus pour délit se sale gueule.

Déjà, mon personnage n'est coupable d'aucun crime, si ce n'est avoir été placée à la tête d'un évêché selon les règles de Rome.

Ensuite, mon personnage a été condamnée a laver le parvis de l'église. Mais ensuite, comme j'ai refusé ce procès qui est du grand n'importe quoi, le juge a refait la sentence pour 10 jours de prison et 500 écus d'amende.
La charte du juge dit :
- Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.
- Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Je viens par ailleurs d'apprendre qu'en Provence, des joueurs ont été selon les lois locales bannies d'un groupe d'un forum extérieure, il ne leur est rien arrivé d'autre, pas de procès, rien du tout. Et après avoir été pleurnicher, il a été décidé de les réintégrer dans le groupe.
Dans le cas présent, il y a réellement un gros soucis.

Le même problème que j'ai a déjà été infligé à un autre joueur.

La charte dit en outre :
En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les créateurs prennent tant de soin à bâtir.

En ce moment, j'ai vraiment envie de tout laisser tomber, parce qu'une poignée de joueurs a décidé de faire la loi dans un coin du monde sans respecter rien d'autre que ce qu'ils imposent aux autres.


Merci de votre intervention, car là ça commence à bien faire.
J'espère qu'il y aura action car sinon, il y aura réellement deux poids deux mesures et une disproportion complète.
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