Lysiane
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 | | Sujet: Justice pour des riverains contre les pesticides Mar 13 Oct - 8:05 | |
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Navigation des articlesJustice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
Publié le 8 octobre 2015 par Alain
Alors que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer l’exposition des populations aux pesticides, des riverains ont décidé de déposer plainte pour dénoncer des pratiques d’épandages jugées illégales. La justice vient de leur donner raison.
Rappel des faits. En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de ce département. En 2011, malgré un rappel à l’ordre fait aux responsables de ce groupement de producteurs de châtaignes, les riverains constataient, encore et toujours, des épandages sans respect des règles visant à assurer la sécurité des populations mais aussi celle des colonies d’abeilles.
En l’espèce, les riverains dénonçaient des irrégularités portant sur le non-respect des distances de sécurité vis-à-vis des habitations et jardins, l’absence d’information des riverains et des apiculteurs, comme l’absence de balisage des zones traitées et des épandages réalisés sur des communes sans aucune autorisation ou dérogation préfectorale…
Face à ce constat, et l’inertie des pouvoirs publics, 3 riverains, dont un apiculteur et un administrateur de Générations Futures, décident de déposer plainte et d’intenter une procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Brive la Gaillarde. En déposant plainte et en se constituant partie civile, ces personnes espéraient faire reconnaitre leur qualité de «victime des pesticides» face à ces manquements. Générations Futures, en soutien à ce combat, décidait à son tour de se constituer partie civile à leurs côtés.
Une victoire ! Le tribunal correctionnel de Brive, après moult péripéties judiciaires, vient de condamner le donneur d’ordre à 5 000 € d’amende assorti de sursis, mais surtout déclare recevable la constitution de partie civile de l’ensemble des plaignants, reconnaissant ainsi leur préjudice lié à leur qualité de victime.
NB: La partie adverse avait 10j pour faire appel. L’avocat des mis en accusation nous a informé ce jour qu’ils ne comptaient pas faire appel du jugement.
Plus de détail sur le site de Générations Futures
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