Lysiane
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 | | Sujet: Signatures pour les droits humains violés par les mutlinationales Ven 26 Sep - 8:32 | |
| - Citation :
- Aujourd’hui, la moitié des 100 premières puissances économiques mondiales sont des Etats. L’autre moitié, des entreprises multinationales. Si certaines mettent un point d’honneur à être exemplaires, ce n’est pas le cas de toutes : pour produire moins cher, pour engranger plus de bénéfices, d’autres n’hésitent pas à bafouer les droits humains.
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Les entreprises transnationales sont des acteurs économiques très puissants.
Elles déploient leurs activités dans de nombreux pays, soit le plus souvent à travers les acteurs de leurs chaînes d'approvisionnement : filiales, sous traitants ou fournisseurs. Parfois, ces entreprises commettent ou se rendent complices de violations de droits humains dans les pays où elles ont des ramifications mondiales.
Dans ce cas, nous avons constaté qu’il est souvent extrêmement difficile pour les victimes de ces activités d’obtenir réparation. Car les entreprises utilisent leur pouvoir politique et économique pour empêcher sciemment l’accès des victimes à la justice.
En France, quatre groupes parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi* « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », en novembre 2013. Cette proposition incite notamment la France à adapter en droit français les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme et donc à imposer un devoir de vigilance aux sociétés mères vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, ce qui va dans le sens des propositions d’Amnesty International.
Pourquoi cette proposition de loi n’a-t-elle pas encore été débattue à l’Assemblée nationale ? Qui l’en empêche ?
Qui est responsable ? Qui doit rendre des comptes ?
L’un des obstacles récurrents que nous avons identifiés et qui empêche les victimes d’obtenir réparation ainsi que les entreprises de rendre des comptes est la nature transnationale de ces entreprises.
Le droit des sociétés organise en effet une responsabilité limitée entre chaque entité d’un groupe transnational de sociétés.
Chaque entreprise, prise séparément, est ainsi juridiquement indépendante des autres. Ce mécanisme juridique a permis à certaines grandes entreprises transnationales de fuir leurs responsabilités et d’agir en toute impunité malgré des violations des droits humains et des dégâts environnementaux.
Nous insistons sur la nécessité d’un contrepoids pour faire face à cette organisation des entreprises afin de protéger l’intérêt public et de faire appliquer le cadre international relatif aux droits humains.
Nous voulons imposer un devoir de vigilance aux sociétés mères vis-à-vis de ceux qui ont pu ou peuvent être touchés par leurs activités internationales. Les normes internationales reflètent progressivement une meilleure appréhension de la réalité de ces groupes transnationaux d'entreprises et de l'influence de la société mère sur les politiques et les pratiques du groupe dans son ensemble. Mais cette réalité ne se traduit que très inégalement dans la législation. Le droit des sociétés semble avoir évolué au détriment des droits humains.
Il est temps que cette situation change.
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Auris de Laas Tor
Admin
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Date d'inscription : 09/11/2011
Localisation : Fantôme àMarseille, mais auparavant partout ailleurs .. surtout dans l'ombre .. ou à la barre !
| | Sujet: Re: Signatures pour les droits humains violés par les mutlinationales Sam 27 Sep - 2:07 | |
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